Flashé à l’étranger: quelles conséquences?

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Par Nicolas Meunier le 15.09.2021 à 17h27 Lecture 8 min. Abonnés

Mauvaise surprise de la rentrée, vous avez reçu un PV dans votre boîte aux lettres à la suite d’une infraction à l’étranger. Qu’il s’agisse d’une amende de stationnement, d’excès de vitesse ou d’accès à une zone à circulation restreinte, comment payer, réagir ou contester? Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier, répond à ces questions.

Radar de vitesse

A l'étranger comme en France, les radars pullulent. Que faire si on reçoit un PV venant d'un autre pays?

AFP/Archives - XAVIER LEOTY

Il est parfois bien difficile, surtout lors des premiers jours d’un voyage dans un pays étranger, de se familiariser avec toutes les règles de circulation inconnues. Surtout que, à l’étranger comme en France, les systèmes de contrôle automatisés se multiplient : radars de vitesse, caméras de vidéo-verbalisation pour l’accès à des zones de circulation restreinte ou des voies réservées… Les limitations de vitesse sont spécifiques à chaque pays et certaines règles nouvelles viennent parfois nous brouiller l’écoute. Il en est ainsi des Zones à Trafic Limité (ZTL), qui fleurissent dans les villes en Italie et dont l’accès est contrôlé par des caméras. Et attention : un PV est envoyé à chaque passage devant la caméra, même si vous tournez par erreur plusieurs fois autour du même pâté de maisons ! Des zones à accès restreint, qui concernent principalement les centre-ville et qui trouvent leur pendant au Royaume-Uni (ULEZ) ou en Allemagne (Umweltzone).

L’impunité n’existe pas quand on roule à l’étranger. Au niveau de l’Union Européenne, de nombreux accords d’échange d’informations ont été noués avec d’autres pays. Une infraction commise dans l’immense majorité des pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Finlande, de la Croatie, de la Grèce, de la Bulgarie et de Chypre) découlera sur l’envoi d’un courrier annonçant la facture au titulaire de la carte grise du véhicule concerné. Notons que des accords ont également été signés avec la Suisse et Monaco. C’était le cas avec le Royaume-Uni il y a encore peu mais, Brexit oblige, celui-ci est désormais caduc. Une situation qui pourrait ne pas durer. Dans une majorité de pays européens donc, une infraction se traduit par l’envoi d’un procès-verbal.

Quelles sanctions peuvent être appliquées?

Aucun point ne peut être retiré sur le permis de conduire après une infraction commise à l'étranger. En effet, d’un pays à l’autre, le nombre de points sur le permis est variable. Certains états, comme la Belgique, la Suisse ou la Suède n’ont d’ailleurs pas adopté le principe du permis à point. De plus, le barème de sanction est également différent d’un pays à l’autre. Ce qui signifie que, en dehors de France, il est impossible de perdre des points sur un permis de conduire français. Si l’infraction constatée est particulièrement grave, les autorités locales peuvent par contre prononcer une interdiction temporaire de conduire sur le territoire. Mais cette extrémité n’est véritablement handicapante que lors d’une interpellation.

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